Mentions légales
Informations légales relatives au site intercarsimport.com, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Sommaire
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Dénomination sociale
- INTER CARS IMPORT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Capital social
- 6 000,00 euros
- Siège social
- 119 rue Pelleport, 75020 Paris, France
- Immatriculation
- RCS Paris 109 440 727 — inscrite le 3 septembre 2026
- SIREN
- 109 440 727
- SIRET (siège)
- 109 440 727 00013
- Numéro de TVA intracommunautaire
- FR85109440727
- Code APE / NAF
- 45.11Z — Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Téléphone
- 01 89 51 25 36
- Adresse électronique
- contact@intercarsimport.com
2. Direction de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Maxime Ardito, en sa qualité de Président de la société INTER CARS IMPORT.
Pour toute question relative au contenu du site, vous pouvez écrire à l'adresse contact@intercarsimport.com ou adresser un courrier au siège social.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur
- OVH SAS
- Adresse
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone
- 1007 (depuis la France)
- Immatriculation
- RCS Lille Métropole 424 761 419
- Site internet
- www.ovhcloud.com
4. Activité et assurances
INTER CARS IMPORT exerce une activité de location de véhicules automobiles de tourisme et utilitaires, en courte, moyenne et longue durée, auprès des particuliers et des professionnels.
L'ensemble des véhicules proposés à la location est couvert par une assurance conforme aux dispositions de l'article L. 211-1 du Code des assurances. Les garanties applicables, les exclusions et le montant de la franchise sont détaillés dans les conditions générales de location et rappelés sur le contrat remis au locataire.
L'attestation d'assurance du véhicule loué est présente à bord et peut être communiquée sur simple demande à contact@intercarsimport.com.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le présent site — structure, textes, mise en page, chartes graphique et typographique, logotypes, illustrations et code source — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de INTER CARS IMPORT ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le procédé ou le support utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de INTER CARS IMPORT, sous réserve des exceptions prévues à l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logotypes de constructeurs automobiles éventuellement cités le sont uniquement à titre de référence descriptive, afin d'indiquer la catégorie de véhicule concernée. Ils demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et leur mention n'implique aucun partenariat ni affiliation.
6. Crédits photographiques
Les photographies illustrant le site proviennent de banques d'images libres de droits et sont utilisées à titre d'illustration. Elles ne constituent pas une représentation contractuelle des véhicules, des locaux ou du personnel de la société.
Les véhicules effectivement proposés à la location peuvent différer des modèles figurant sur les photographies. La réservation porte sur une catégorie de véhicule et non sur un modèle déterminé.
7. Responsabilité
INTER CARS IMPORT s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le présent site. Toutefois, elle ne saurait garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur des contenus publiés.
Les tarifs, disponibilités et caractéristiques des véhicules présentés sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Seul le devis nominatif accepté, puis le contrat de location signé, engagent les parties.
INTER CARS IMPORT ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, ou de l'impossibilité d'y accéder.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. INTER CARS IMPORT n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site et de l'activité de location sont décrits dans notre politique de confidentialité.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Ces droits s'exercent auprès de contact@intercarsimport.com.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.
Avant toute saisine du médiateur, le client est invité à adresser une réclamation écrite à contact@intercarsimport.com ou par courrier au siège social. Nous nous engageons à y répondre dans un délai de quinze (15) jours.
Si le désaccord persiste, les coordonnées du médiateur de la consommation compétent sont communiquées gratuitement au client sur simple demande, ainsi que sur le contrat de location.
La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents, sous réserve des règles de compétence applicables aux consommateurs.
Dernière mise à jour : septembre 2026.