Politique de confidentialité
Comment INTER CARS IMPORT collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Sommaire
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données est la société INTER CARS IMPORT, SASU au capital de 6 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 109 440 727, dont le siège social est situé 119 rue Pelleport, 75020 Paris.
Contact : contact@intercarsimport.com — 01 89 51 25 36.
2. Données que nous collectons
2.1 Données que vous nous communiquez
- Identification : civilité, nom, prénom, date de naissance, raison sociale le cas échéant ;
- Coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ;
- Documents de location : permis de conduire, pièce d'identité, justificatif de domicile ;
- Données de réservation : dates, catégorie de véhicule, options, lieu de prise en charge ;
- Données de facturation : montants, historique des locations, moyen de paiement (aucune donnée bancaire complète n'est conservée par nos soins).
2.2 Données collectées automatiquement
Le site ne met en œuvre aucun outil de mesure d'audience, aucun traceur publicitaire ni aucun bouton de réseau social. Seules les données techniques strictement nécessaires au fonctionnement du serveur (journaux de connexion) sont générées par notre hébergeur.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à une demande de devis ou de contact | Mesures précontractuelles à la demande de la personne |
| Conclure et exécuter un contrat de location | Exécution du contrat |
| Vérifier l'éligibilité du conducteur | Intérêt légitime (prévention de la fraude) |
| Gérer les sinistres et les litiges | Intérêt légitime et exécution du contrat |
| Émettre les factures et tenir la comptabilité | Obligation légale |
| Répondre aux réquisitions relatives aux infractions routières | Obligation légale (art. L. 121-6 du Code de la route) |
4. Destinataires des données
Vos données sont traitées par le personnel habilité de INTER CARS IMPORT. Elles peuvent être transmises, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire :
- à notre compagnie d'assurance et à notre prestataire d'assistance, en cas de sinistre ou de panne ;
- à notre expert-comptable et, le cas échéant, à notre commissaire aux comptes ;
- à notre prestataire de paiement, pour le traitement des transactions ;
- aux autorités administratives et judiciaires, sur réquisition ;
- à un organisme de recouvrement, en cas d'impayé.
Vos données ne font l'objet d'aucune cession, location ou échange à des fins commerciales. Aucun transfert n'est réalisé en dehors de l'Union européenne.
5. Durées de conservation
- Demande de devis sans suite
- 12 mois à compter du dernier contact
- Contrat de location et pièces associées
- 5 ans à compter de la fin du contrat (prescription de droit commun)
- Documents comptables et factures
- 10 ans (art. L. 123-22 du Code de commerce)
- Copies des pièces d'identité et du permis
- Durée de la location, puis suppression, sauf litige en cours
- Journaux de connexion du serveur
- 12 mois
6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
- Droit à la limitation : demander le gel temporaire du traitement ;
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@intercarsimport.com ou adressez un courrier au siège social, en joignant un justificatif d'identité. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.
7. Cookies et stockage local
Le site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de profilage. Aucun consentement préalable n'est donc requis à ce titre.
Le site enregistre uniquement, dans le stockage local de votre navigateur, votre préférence d'affichage (thème clair ou sombre). Cette information reste sur votre appareil, ne nous est jamais transmise et peut être effacée à tout moment en vidant les données de navigation.
Les polices de caractères, les feuilles de style, les scripts et les images sont hébergés sur notre propre serveur : la consultation du site n'entraîne aucune connexion à un service tiers.
Seule exception : les pages « Notre agence » et « Contact » intègrent une carte fournie par OpenStreetMap. L'affichage de cette carte entraîne une connexion au serveur d'OpenStreetMap, susceptible d'enregistrer votre adresse IP dans ses journaux techniques. Aucun cookie n'est déposé par cette carte et aucune donnée ne nous est retournée.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération et l'accès non autorisé : accès limité aux seules personnes habilitées, transmission chiffrée des pages du site (HTTPS), conservation des documents papier sous clé et sauvegardes régulières.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en serez informé dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
9. Contact et réclamation
Pour toute question relative à cette politique : contact@intercarsimport.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Dernière mise à jour : septembre 2026.